IS et IR : les mécanismes de base
Lorsque vous créez ou transformez votre société, le choix du régime fiscal — impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR) — conditionne directement votre niveau de taxation, votre protection sociale et vos possibilités d'optimisation. Il n'existe pas de réponse universelle : tout dépend de votre situation personnelle, de la structure de vos revenus et de vos objectifs à moyen terme.
À l'IS, c'est la société qui est imposée sur ses bénéfices. Le taux normal est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice pour les PME éligibles (CA < 10 M€, capital détenu à 75 % par des personnes physiques). Le dirigeant est ensuite imposé à titre personnel sur sa rémunération et les dividendes qu'il se verse.
À l'IR, les bénéfices de la société remontent directement dans le revenu imposable du dirigeant (ou des associés), que des bénéfices soient effectivement distribués ou non. Le résultat est intégré au barème progressif de l'IR (jusqu'à 45 %) après application de l'abattement de 10 % pour frais professionnels (plafonné).
Quelles sociétés peuvent choisir ?
Par défaut, certaines formes sociales relèvent de l'IS (SAS, SA), d'autres de l'IR (SNC, sociétés civiles). Mais des options existent :
- SARL : IS par défaut, mais option IR possible pendant 5 exercices maximum si la société a moins de 5 ans, moins de 50 salariés, CA < 10 M€ et capital détenu à 50 % minimum par des personnes physiques (dont 34 % par le dirigeant).
- SAS/SASU : IS par défaut, option IR possible sous conditions similaires.
- EURL : IR par défaut (gérant associé unique personne physique), option IS permanente possible.
IS : quand c'est avantageux
L'IS est généralement préférable quand :
- Vous ne consommez pas tout le bénéfice : les bénéfices laissés en réserve dans la société sont taxés au taux IS (15 ou 25 %), sans fiscalité supplémentaire tant qu'ils ne sont pas distribués. Idéal pour réinvestir.
- Votre TMI est élevée : si votre tranche marginale IR dépasse 30 %, l'IS à 15 % ou 25 % est plus avantageux sur les bénéfices conservés.
- Vous souhaitez piloter votre rémunération : vous choisissez chaque année la part en salaire (déductible du résultat IS) et en dividendes, selon votre besoin et votre situation fiscale personnelle.
IR : quand c'est avantageux
L'IR peut être préférable quand :
- La société génère des déficits : ils sont directement imputables sur le revenu global du foyer fiscal (dans certaines limites), ce qui est impossible à l'IS.
- Votre TMI est faible : si vous êtes peu ou pas imposé, l'IR est neutre ou avantageux.
- Vous prévoyez une cession rapide : sous l'IR, la plus-value professionnelle peut bénéficier de régimes d'exonération (article 151 septies CGI) liés à la durée d'activité et au niveau de recettes, potentiellement plus favorables qu'à l'IS.
Le piège des dividendes à l'IS
À l'IS, les dividendes sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux), ou sur option au barème progressif avec abattement de 40 %. Le cumul IS + PFU peut dépasser la fiscalité IR dans certains cas. La comparaison doit intégrer ce double niveau d'imposition.
Prendre une décision éclairée
Le choix IS/IR ne se fait pas sur une règle simple. Il faut mettre en regard le niveau de bénéfice, la rémunération souhaitée, le statut social du dirigeant (TNS ou assimilé salarié) et les projets de réinvestissement ou de cession.
Chez ACCOUNTEO, nous avons l'habitude d'aborder ce type de décision structurante avec les dirigeants lors d'un temps d'échange dédié. Nous présentons concrètement les avantages et inconvénients de chaque option, leurs conséquences à court comme à long terme, et toutes les alternatives qui s'offrent à vous. L'objectif est simple : que vous puissiez faire votre choix en pleine connaissance de cause, avec toutes les cartes en main.
À retenir — L'IS est généralement avantageux quand les bénéfices sont partiellement réinvestis et que la TMI du dirigeant est élevée. L'IR est préférable en phase de démarrage déficitaire ou pour les activités à faible rentabilité. Ce choix est trop structurant pour être fait seul : les experts-comptables d'ACCOUNTEO accompagnent créateurs et dirigeants dans cette réflexion, en exposant clairement toutes les options disponibles et leurs implications, pour une décision éclairée. Sources : article 206 CGI (IS), article 8 CGI (IR), BOFiP BOI-IS-CHAMP.