Depuis 2026, le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants change profondément. La réforme concerne notamment les gérants majoritaires de SARL, les entrepreneurs individuels et plus généralement les travailleurs non-salariés.
Le principe paraît simple : les cotisations sont désormais calculées sur un revenu brut social, auquel l'URSSAF applique un abattement forfaitaire de 26 %. Mais derrière cette apparente simplification se cache une mécanique qui peut réserver quelques surprises — notamment pour les revenus élevés.
Qu'est-ce qui change ?
Jusqu'à présent, les cotisations sociales étaient calculées sur un revenu professionnel dont les cotisations sociales avaient, pour l'essentiel, été déduites. Avec la réforme, elles ne sont plus déduites pour déterminer l'assiette.
Pour un gérant de société soumise à l'impôt sur les sociétés, la rémunération brute sociale à déclarer comprend notamment les cotisations sociales personnelles prises en charge par la société. L'URSSAF applique ensuite elle-même l'abattement de 26 %.
Nouvelle assiette sociale = revenu brut social − abattement de 26 %
La question essentielle devient alors : les 26 % d'abattement suffisent-ils réellement à compenser les cotisations sociales qui sont désormais réintégrées dans le revenu brut ? Pas nécessairement.
Exemple avec 100 000 € de rémunération
Prenons un cas simplifié. Un dirigeant perçoit une rémunération de 100 000 €. Ses cotisations sociales représentent historiquement environ 40 % de cette rémunération.
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Rémunération nette | — | 100 000 € |
| Cotisations sociales réintégrées (≈ 40 %) | — | 40 000 € |
| Revenu brut social | 100 000 + 40 000 | 140 000 € |
| Abattement de 26 % | 140 000 × 26 % | 36 400 € |
| Nouvelle assiette sociale | 140 000 − 36 400 | 103 600 € |
Avant la réforme, ce dirigeant raisonnait sur une assiette d'environ 100 000 €. Après application de l'abattement, on arrive à 103 600 €. L'abattement de 26 % n'a donc pas totalement neutralisé les 40 000 € de cotisations réintégrées.
Pourquoi ? Parce que pour effacer exactement 40 000 € sur un revenu brut de 140 000 €, il faudrait un abattement de 40 000 / 140 000 = 28,6 % — et non 26 %.
Un effet qui peut se reproduire l'année suivante
En conservant un taux moyen théorique de cotisations de 40 %, voici comment la mécanique peut évoluer d'une année sur l'autre :
| Exercice | Assiette sociale | Cotisations (≈ 40 %) | Revenu brut social N+1 |
|---|---|---|---|
| N (réforme) | 103 600 € | 41 440 € | 100 000 + 41 440 = 141 440 € |
| N+1 | 141 440 × 74 % = 104 666 € | 41 866 € | 100 000 + 41 866 = 141 866 € |
La mécanique peut donc progressivement conduire à une augmentation des cotisations, même à rémunération identique.
Cette simulation est volontairement simplifiée : les taux réels de cotisations TNS ne sont pas uniformes à 40 % et la réforme s'accompagne d'une modification des différents barèmes. L'URSSAF indique que la réforme vise globalement à modifier la répartition entre CSG-CRDS et cotisations contributives sans augmenter globalement les prélèvements sociaux. Mais elle permet de comprendre un point essentiel : 26 % d'abattement ne signifie pas nécessairement que la réintégration des cotisations est totalement neutralisée.
Et pour les hauts revenus, le phénomène peut être beaucoup plus important
C'est ici que la réforme mérite une attention particulière. Car l'abattement de 26 % n'est pas illimité — il est plafonné à 130 % du PASS.
| Paramètre | Revenus 2025 (régularisés en 2026) | Revenus 2026 |
|---|---|---|
| PASS | 47 100 € | 48 060 € |
| Plafond de l'abattement (130 % du PASS) | 61 230 € | 62 478 € |
| Revenu brut social à partir duquel le plafond est atteint | 235 500 € | 240 300 € |
Au-delà de ce seuil, l'abattement reste bloqué à son maximum. Plus le revenu augmente, plus le taux réel d'abattement diminue.
Exemple avec un dirigeant à 250 000 € de rémunération
Avec l'hypothèse simplifiée de cotisations représentant 40 % de la rémunération :
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Rémunération | — | 250 000 € |
| Cotisations réintégrées (≈ 40 %) | — | 100 000 € |
| Revenu brut social | 250 000 + 100 000 | 350 000 € |
| Abattement théorique à 26 % | 350 000 × 26 % | 91 000 € |
| Abattement réel (plafonné) | — | 61 230 € |
| Nouvelle assiette sociale | 350 000 − 61 230 | 288 770 € |
| Ancienne assiette (ordre de grandeur) | — | 250 000 € |
| Hausse de l'assiette | 288 770 − 250 000 | +38 770 € (+15 %) |
En conservant un taux moyen de 40 % pour l'illustration, les cotisations passeraient d'environ 100 000 € à environ 115 500 € — soit plus de 15 000 € supplémentaires. Et l'année suivante, ces cotisations plus élevées entrent elles-mêmes dans le revenu brut social, reproduisant le phénomène.
Pour un revenu brut social de 350 000 €, l'abattement plafonné à 61 230 € ne représente plus que 17,5 % du revenu — très loin des 26 % annoncés.
Le réflexe ACCOUNTEO
La nouvelle assiette sociale impose désormais d'être particulièrement prudent dans les simulations de rémunération des dirigeants TNS. Il ne suffit plus de prendre une rémunération et de lui appliquer un ancien taux moyen de charges sociales.
Il faut désormais intégrer :
- les cotisations sociales dans le revenu brut ;
- l'abattement de 26 % ;
- son plafonnement à 130 % du PASS ;
- les nouveaux barèmes de cotisations ;
- et l'effet potentiel de la régularisation sur les cotisations des périodes suivantes.
Pour les rémunérations élevées, le point d'attention est encore plus important. L'abattement annoncé à 26 % peut en réalité tomber très en dessous de ce taux dès lors qu'il atteint son plafond. Une rémunération identique à l'année précédente peut alors aboutir à une assiette sociale sensiblement supérieure.
Avant de fixer une rémunération importante ou d'effectuer un arbitrage rémunération/dividendes, il devient donc indispensable de refaire les simulations avec les nouvelles règles — plutôt que de reproduire les ratios de cotisations sociales utilisés les années précédentes.