Mécénat : qui, quoi, comment, combien ?

Mécénat : pour qui ?

L’entreprise versante. Toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent recourir au mécénat.

L’organisme bénéficiaire. Les organismes bénéficiaires doivent par définition, pour le bénéfice de la réduction d’impôt, être dépourvus de but lucratif. Sont notamment visés les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique d’intérêt général et à but non lucratif, publics ou privés, etc.

Mécénat : combien ?

40 % ou 60 %. La fraction inférieure ou égale à 2 M€ des versements effectués par les entreprises au profit d’œuvres ou d’organismes éligibles ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 60 % et la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 %.

À noter. Ne sont pas pris en compte dans ce seuil de 2 M€ et bénéficient d’une réduction d’impôt au taux de 60 % de leur montant les versements effectués par les entreprises au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite à des personnes en difficulté de soins, de meubles, de matériels et ustensiles de cuisine, de matériels et équipements conçus spécialement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, de fournitures scolaires, de vêtements, couvertures et duvets, de produits sanitaires, d’hygiène bucco-dentaire et corporelle, de produits de protection hygiénique féminine, de couches pour nourrissons, de produits et matériels utilisés pour l’incontinence et de produits contraceptifs.

Un plafond. L’ensemble des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires des entreprises versantes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

À noter. Les versements excédant le plafond au cours d’un exercice peuvent donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu’il puisse en résulter un dépassement de ce plafond.

Mécénat : comment ?

En numéraire. Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature. Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d’une somme d’argent. Le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.

En nature. Les dons en nature sont des dons par lesquels l’entreprise mécène apporte à l’organisme qu’elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences. Lorsque les dons sont effectués en nature, il est nécessaire de les évaluer (sous la responsabilité de l’entreprise qui effectue le don).